Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 10/08/2026
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes réalisées sur le site Ellsy Design Shop.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 1 – Identité du vendeur
Ellsy Design Shop est une entreprise individuelle relevant du régime de la micro-entreprise.
SIRET : 924 536 055 00016
Adresse électronique : ellsydigital@gmail.com
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec le plus grand soin.
Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande.
Article 4 – Commandes
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Ellsy Design Shop se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude, de litige antérieur ou de toute autre situation exceptionnelle.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués directement sur le site.
Article 6 – Livraison
Les modalités d'expédition et les délais de livraison sont détaillés dans la politique d'expédition.
Article 7 – Droit de rétractation
Le client bénéficie du droit de rétractation prévu par la législation en vigueur, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Article 8 – Produits personnalisés
Les produits personnalisés ne peuvent pas être remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur de notre part.
Article 9 – Responsabilité
Ellsy Design Shop ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'un événement indépendant de sa volonté.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site demeure la propriété exclusive d'Ellsy Design Shop.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
Article 11 – Service client
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Article 12 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.