Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site internet de la boutique ellsy.
Le vendeur est une entreprise individuelle exploitée sous le nom ellsy, dont les coordonnées complètes sont accessibles dans les mentions légales du site.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 1 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de papeterie artisanale, incluant notamment des carnets, marque-pages et autres créations.
Chaque produit est présenté avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations légères peuvent exister, notamment en raison du caractère artisanal des créations ou des différences d’affichage selon les écrans.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 3 – Commande
Le client passe commande directement sur le site internet.
Toute commande validée vaut acceptation des prix et des descriptions des produits.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client ou de problème de paiement.
Article 4 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site.
La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.
Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 5 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de traitement et d’expédition sont précisés sur le site. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés aux services de livraison.
En cas de perte du colis par le transporteur, une solution sera proposée au client après vérification.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné.
Article 7 – Produits personnalisés
Les produits personnalisés ou réalisés sur demande ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas de défaut.
Article 8 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, incluant les visuels, illustrations, designs et produits, sont la propriété exclusive de ellsy.
Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation préalable.
Les produits sont destinés à un usage personnel uniquement.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.